La Séraphothèque — Comprendre la situation

Comprendre en une minute

Dossier documentaire — mis à jour le 27 août 2026.

Dossier préparé par Aurélien Tisserand, coexploitant de La Séraphothèque et partie au différend.

La Séraphothèque occupe depuis 2022 un local appartenant à la commune du Rozier, au moyen de conventions précaires renouvelées par périodes.

Le 31 mars 2026, à la veille du renouvellement prévu au 1er avril, le maire annonce que le renouvellement sera assorti de nouvelles conditions. La durée reste de six mois et le loyer de 350 € par mois charges comprises, mais le contenu contractuel change.

Dès les premiers échanges, Anna El Agri et Aurélien Tisserand indiquent ne pas accepter ces nouvelles conditions en l’état. Ils demandent une discussion et souhaitent que le sujet puisse être examiné en conseil municipal.

Le 24 avril 2026, la commune fait délivrer une sommation par commissaire de justice. Elle demande notamment la signature d’une convention et le retrait d’installations extérieures présentées comme occupant le domaine public.

Depuis, le désaccord porte principalement sur les nouvelles conditions de la convention, l’utilisation des espaces extérieurs, le cadre des décisions municipales et l’avenir du bâtiment.

Ce dossier rassemble les faits documentés, les positions des acteurs, la chronologie et les questions qui restent ouvertes.

Les principaux enjeux

Une convention qui change en 2026

Pendant plusieurs années, l’occupation du local a été organisée par des conventions saisonnières.

Le projet 2026 conserve la durée, le loyer et la destination commerciale du précédent contrat, mais ajoute plusieurs dispositions concernant notamment le domaine public, la stabilité de l’activité, la cession, la restitution du local et la juridiction compétente.

Les installations extérieures

Une partie du désaccord concerne les portants installés devant ou à proximité de la boutique.

La commune demande le retrait d’installations que le maire présente comme situées sur le domaine public. Les exploitants demandent ensuite une autorisation pour deux portants, puis indiquent avoir déplacé leurs installations vers une emprise qu’ils présentent comme privée, avec l’accord des propriétaires.

Les échanges concernent également les vélos partagés. Le maire indique que les supports ont été installés par la communauté de communes et rapporte avoir été alerté par des représentants de l’Office de tourisme et de la CCMGC au sujet de leur occupation. Le dossier ne contient pas de décision directe de la communauté de communes demandant leur retrait.

Le statut du bâtiment et des abords

Le caractère communal du bâtiment est établi. En revanche, les documents disponibles ne permettent pas encore de trancher publiquement sa qualification juridique complète ni les limites exactes de toutes les emprises extérieures concernées.

Le maire qualifie plusieurs zones extérieures de domaine public. Les exploitants demandent les documents permettant de préciser les limites entre domaine public et domaine privé et le statut du bien.

Le maire désigne également le bâtiment comme « ancien local du Crédit Agricole ». Les contrats historiques relatifs à cette ancienne occupation ont été demandés à la commune. À ce jour, la mairie ne nous les a pas communiqués.

Cette occupation passée ne permet pas, à elle seule, de conclure au statut juridique actuel du local.

Le calendrier des décisions municipales

Les nouvelles conditions de la convention sont annoncées le 31 mars 2026.

Le document dont nous disposons indique que les délégations au maire ont été approuvées le 27 avril.

À ce jour, l’acte précisant exactement leur contenu et leurs limites ne nous a pas été communiqué.

À ce jour, nous n’avons été informés d’aucun vote du conseil municipal portant sur le projet de convention 2026.

Cette chronologie ne permet pas, à elle seule, de conclure sur la compétence juridique du maire pour chacun des actes accomplis antérieurement.

L’avenir du bâtiment

Le maire évoque la possibilité que la commune reprenne un jour le local, notamment pour y déplacer la mairie ou lui donner une autre destination.

Le 14 mai, il précise cependant que mettre fin à la location n’est alors « pas à l’ordre du jour ».

Un engagement écrit de l’équipe municipale

Dans sa profession de foi municipale, l’équipe candidate inscrit parmi ses objectifs économiques :

« Soutenir les commerçants qui restent ouverts à l’année »

Cette phrase est présentée comme un engagement écrit de campagne, sans extrapolation juridique sur la situation de La Séraphothèque.

Ce qui change en 2026

Le principal changement n’est donc ni la durée ni le montant du loyer, mais le contenu du cadre proposé pour poursuivre l’occupation.

Ce comparatif décrit les différences entre les textes. Il ne tranche pas leur validité juridique.

Chronologie

2022–2025 — Un fonctionnement par conventions successives

2022 Les premières conventions dont nous disposons remontent à 2022.

1er octobre 2023 La première convention dont nous disposons où Anna El Agri apparaît comme seule preneuse prévoit trois mois de jouissance à compter du 1er octobre, pour un usage indiqué comme « stockage ». Le document est signé le 14 novembre 2023.

2023–2025 Les conventions saisonnières se poursuivent.

1er avril 2025 Convention d’été pour six mois avec Anna El Agri et Aurélien Tisserand : activité commerciale, 350 € par mois charges comprises.

1er octobre 2025 Nouvelle convention hivernale.

2026 — Le désaccord

31 mars À la veille du renouvellement prévu au 1er avril, le maire annonce que celui-ci sera assorti de nouvelles conditions, notamment sur le trottoir et l’usage du parking à vélos.

31 mars–3 avril Dès les premiers échanges, les exploitants demandent que les conditions d’occupation puissent être discutées avec le conseil municipal et sollicitent l’inscription du sujet à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Dans cette même séquence, le maire indique que les supports à vélos ont été installés par la communauté de communes et rapporte avoir été alerté par des représentants de l’Office de tourisme et de la CCMGC au sujet de leur occupation.

3 avril Dans un email adressé aux exploitants et à la mairie, le maire confirme que les conventions n’avaient pas été modifiées auparavant, selon lui, « sauf cette année », et relie ces changements au différend sur l’occupation extérieure.

13 avril Les exploitants demandent une copie de l’ensemble des conventions signées avec la commune depuis leur installation.

14 avril Le secrétariat transmet onze fichiers correspondant à des conventions, baux et avenants antérieurs. Les exploitants accusent réception et remercient le secrétariat.

24 avril Une sommation est délivrée par un commissaire de justice à la demande de la commune. Elle demande notamment la signature d’une convention, le retrait de certaines installations et le rétablissement d’un passage de 1,40 mètre.

27 avril La situation de La Séraphothèque n’apparaît pas comme un point nommé de l’ordre du jour initial. Elle est abordée sous la rubrique « Point dossiers en cours », avant les « Questions diverses ».

Le procès-verbal consigne qu’« après discussion, seules des étagères murales sont autorisées pour des objets et accessoires ne gênant pas le passage ».

Selon les exploitants, avec des interventions concordantes d’autres personnes présentes, l’accord oral intervenu à l’issue de la discussion du 27 avril autorisait également les deux portants latéraux. Le maire le conteste lors du conseil du 19 juin et indique pour sa part n’avoir autorisé que l’accrochage contre les murs. Le PV du 27 avril ne mentionne que les étagères murales.

Il s’agit d’un désaccord sur la portée d’un accord oral.

Le document dont nous disposons indique par ailleurs que les délégations au maire ont été approuvées le 27 avril.

À ce jour, l’acte précisant exactement leur contenu et leurs limites ne nous a pas été communiqué.

À ce jour, nous n’avons été informés d’aucun vote du conseil municipal portant sur le projet de convention 2026. Cette chronologie ne permet pas, à elle seule, de conclure sur la compétence juridique du maire pour chacun des actes accomplis antérieurement.

6 mai Les exploitants demandent notamment les documents permettant d’identifier les limites entre domaine public et domaine privé communal, le classement ou déclassement du local, les décisions encadrant la convention, la décision ayant conduit au recours au commissaire de justice et le constat ou rapport établi à la suite de son intervention. Ils demandent également que la situation puisse être inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

14 mai Le maire expose par écrit sa position : il rappelle le caractère précaire des conventions, défend les démarches engagées, évoque une possible reprise future du bâtiment et précise que mettre fin à la location n’est alors « pas à l’ordre du jour ».

26 mai La DGFIP transmet un bordereau de situation arrêté à cette date. Il indique : « Le montant total dû s’élève à 0,00 € ».

27 mai Le SGC Saint-Affrique indique que les loyers sont à jour. Il signale avoir reçu deux virements supplémentaires de 80 € et 700 €, demande les factures permettant de les rattacher à une créance et annonce qu’ils seront rejetés à défaut de justificatif.

28 mai Le secrétariat adresse directement aux exploitants le projet de convention été 2026, présenté comme « bail en attente de signature ».

Les autres catégories de pièces demandées le 6 mai — notamment les limites entre domaine public et domaine privé, le classement ou déclassement, les décisions encadrant la convention, la décision ayant conduit au recours au commissaire de justice et le constat ou rapport correspondant — ne figurent pas dans cet envoi direct.

16 juin Les exploitants déposent une demande formelle d’AOT pour deux portants commerciaux sur la parcelle communale n° 0B0663, place Émile Foulquier.

17 juin Les exploitants transmettent à la mairie une convention signée de leur côté reprenant les mêmes clauses substantielles que la convention été 2025, avec actualisation des dates. La copie transmise n’est pas signée par le bailleur.

Leur objectif déclaré est de maintenir un cadre contractuel temporaire et de permettre l’encaissement des loyers pendant la discussion. Le courrier est accompagné d’un état du Trésor public et d’un échange expliquant les remboursements de loyers.

19 juin 2026 — Conseil municipal

Le dossier de La Séraphothèque est longuement débattu.

Plusieurs personnes présentes interviennent au cours des échanges ; certaines expriment leur soutien aux exploitants ou leur incompréhension face à la situation.

Ces interventions ne permettent toutefois pas d’attribuer une position uniforme à l’ensemble du public présent.

Le maire indique vouloir solliciter à nouveau un avis juridique avant de décider s’il signe la convention transmise par les exploitants.

La demande d’AOT est discutée.

Le maire réaffirme son opposition à la délivrance d’une occupation du domaine public.

La possibilité d’un vote est évoquée, mais aucun vote n’intervient ce soir-là.

À ce jour, nous n’avons été informés d’aucun vote ultérieur sur cette demande et nous n’avons reçu aucune décision écrite l’accordant ou la refusant.

Ce constat ne préjuge pas de la question juridique de savoir si un vote du conseil municipal était nécessaire.

Le maire évoque à nouveau la possibilité de déplacer les services de la mairie dans le bâtiment, potentiellement dès l’hiver suivant. À ce jour, aucun projet formalisé, calendrier adopté ou budget correspondant ne nous a été communiqué.

Au cours de l’échange sur les frais juridiques engagés dans le dossier, le maire indique oralement un montant de 2 600 €. Les échanges ne permettent pas d’identifier précisément ce que couvre cette somme.

Nous avons demandé à la commune les factures, devis, lettres de mission et mandats relatifs à l’intervention du commissaire de justice. À ce jour, ces documents ne nous ont pas été communiqués.

Selon Anna El Agri et Aurélien Tisserand, ainsi que plusieurs personnes présentes qui disent les avoir interrogés, des gendarmes sont restés à l’extérieur pendant la séance et ont indiqué intervenir à la demande du maire.

Au cours de la séance, le maire confirme leur présence et indique qu’« ils étaient là pour cela », sans préciser qui les avait sollicités.

26 juin–1er juillet — Suite de la chronologie

26 juin Les exploitants renouvellent leur demande de documents concernant notamment :

• le statut public ou privé du bâtiment ;
• son classement, déclassement ou affectation ;
• les contrats historiques, notamment ceux relatifs au Crédit Agricole ;
• les décisions encadrant les conventions ;
• le commissaire de justice : mandat, constats, rapports et dépenses ;
• l’avocat : conventions, lettres de mission, factures et dépenses ;
• un éventuel transfert de la mairie : projets, études, calendrier et budget ;
• l’occupation du domaine public ;
• le Grand Livre ou des extraits comptables ;
• les dépenses juridiques et contentieuses.

La demande est adressée à la mairie avec copie à la CADA, à la Sous-Préfecture de Florac, à la Préfecture de la Lozère et à l’avocat des exploitants.

À ce jour, nous n’avons reçu ni réponse individualisée à cette demande ni transmission des documents sollicités.

1er juillet Anna El Agri et Aurélien Tisserand informent la mairie qu’ils vont déplacer leurs portants vers une emprise qu’ils présentent comme privée, avec l’accord des propriétaires.

Positions des acteurs

Position exprimée par la commune

La commune considère les conventions comme précaires et estime que la poursuite de l’occupation doit s’effectuer dans le nouveau cadre proposé en 2026.

Le maire qualifie plusieurs espaces extérieurs de domaine public et demande la cessation des occupations qu’il considère comme non autorisées. Concernant les vélos, il indique que les supports ont été installés par la communauté de communes et rapporte avoir été alerté par des représentants de l’Office de tourisme et de la CCMGC.

Il évoque également une possible reprise future du bâtiment par la commune.

Dans un échange écrit du début avril, le maire pose notamment l’alternative suivante :

« [.] ou vous signez ce nouveau contrat dans ses termes actuels et vous respectez les conditions, soit vous trouvez un local ailleurs. »

Position exprimée par La Séraphothèque

Anna El Agri et Aurélien Tisserand indiquent que leur désaccord ne porte ni sur le loyer de 350 €, ni sur la durée de six mois.

Ils contestent en revanche plusieurs nouvelles conditions et demandent dès les premiers échanges qu’elles puissent être discutées, notamment en conseil municipal.

Ils demandent des documents concernant en particulier :

• le statut du bâtiment ;
• les limites entre domaine public et domaine privé ;
• les décisions encadrant les conventions ;
• la décision et le cadre ayant conduit à l’intervention du commissaire de justice ;
• le constat ou rapport correspondant.

Pendant le désaccord, ils proposent de poursuivre temporairement l’occupation selon un cadre proche de celui utilisé en 2025. Le 17 juin, ils transmettent une convention signée de leur côté reprenant les mêmes clauses substantielles que la convention été 2025, avec actualisation des dates. La copie transmise n’est pas signée par le bailleur. Ils indiquent vouloir permettre l’encaissement des loyers pendant la discussion.

Points de désaccord

Le nouveau contrat

La commune souhaite poursuivre l’occupation avec la convention proposée en 2026.

Les exploitants souhaitent discuter plusieurs clauses nouvelles avant de la signer.

Les espaces extérieurs

Le maire considère certaines installations comme une occupation non autorisée du domaine public.

Le PV du 27 avril ne mentionne que les étagères murales. Selon les exploitants, avec des interventions concordantes d’autres personnes présentes, l’accord oral intervenu ce soir-là autorisait également les deux portants latéraux. Le maire le conteste le 19 juin et indique pour sa part n’avoir autorisé que l’accrochage contre les murs.

Les exploitants demandent le 16 juin une AOT pour deux portants, puis indiquent le 1er juillet les déplacer vers une emprise privée.

Le statut du bâtiment et des emprises

Le bâtiment est communal. Sa qualification juridique complète et les limites exactes de toutes les emprises extérieures ne sont pas tranchées publiquement par les documents disponibles.

Ces questions peuvent avoir des conséquences sur le type de convention envisageable, la répartition des compétences entre maire et conseil municipal, l’occupation des abords et la justification de certaines clauses proposées en 2026.

Le rôle du conseil municipal

Les nouvelles conditions sont annoncées le 31 mars. Le document dont nous disposons indique que les délégations au maire ont été approuvées le 27 avril.

À ce jour, l’acte précisant exactement leur contenu et leurs limites ne nous a pas été communiqué.

Aucun vote du conseil municipal portant spécifiquement sur le projet de convention 2026 n’a été identifié. Cette chronologie ne permet pas, à elle seule, de conclure sur la compétence juridique du maire pour chacun des actes accomplis antérieurement.

L’avenir du local

Le maire présente une reprise future du bâtiment comme possible et évoque le 19 juin un éventuel déplacement des services municipaux dès l’hiver suivant.

À ce jour, aucun projet formalisé, calendrier adopté ou budget correspondant ne nous a été communiqué.

Questions ouvertes

Le statut du local et les limites des emprises

Le bâtiment est communal, mais plusieurs éléments restent à préciser pour comprendre complètement le cadre applicable.

• Quelle est la qualification juridique actuelle du bâtiment : relève-t-il du domaine public ou du domaine privé de la commune ?
• Existe-t-il un acte de classement, de déclassement ou une chaîne d’affectation permettant de l’établir ?
• Quelles sont précisément les limites entre le local, le domaine public extérieur et les emprises privées voisines ?
• Quelles décisions ont encadré les premières conventions à partir de 2022 ?

Ces questions comptent notamment pour comprendre le type de convention possible, les compétences respectives du maire et du conseil municipal, les règles d’occupation des abords et la justification de certaines clauses proposées en 2026.

Le maire désigne le bâtiment comme l’« ancien local du Crédit Agricole ». Les contrats historiques relatifs à cette ancienne occupation ont été demandés à la commune. À ce jour, la mairie ne nous les a pas communiqués.

Cette ancienne occupation ne permet pas de déterminer, à elle seule, le statut juridique actuel du bien.

L’intervention du commissaire de justice

• Quelle décision ou quel mandat précis a précédé son intervention ?
• Existe-t-il un constat ou un rapport distinct de la sommation ?
• Quel a été le coût pour la commune de l’intervention du commissaire de justice ?

Nous avons demandé à la commune les factures, devis, lettres de mission et mandats relatifs à l’intervention du commissaire de justice.

À ce jour, ces documents ne nous ont pas été communiqués.

L’avenir du bâtiment

• Existe-t-il un projet formalisé de transfert de la mairie dans ce bâtiment ?
• Des études, estimations, plans ou inscriptions budgétaires ont-ils été réalisés ?

La demande d’AOT

La demande est discutée le 19 juin. La possibilité d’un vote est évoquée, mais aucun vote n’intervient ce soir-là.

À ce jour, nous n’avons été informés d’aucun vote ultérieur sur cette demande et nous n’avons reçu aucune décision écrite l’accordant ou la refusant.

Ce constat ne préjuge pas de la question juridique de savoir si un vote du conseil municipal était nécessaire.

Documents et fiches documentaires

Les documents proposés au lecteur n’ont pas tous la même fonction. Le dossier distingue les sources primaires, les dossiers documentaires, les synthèses documentaires et les documents de contexte.

SOURCE PRIMAIRE — Convention d’été 2025

Elle permet de connaître le cadre d’occupation retenu avant le désaccord de 2026 : parties, durée, loyer, destination et principales conditions.

→ Consulter la fiche documentaire

SOURCE PRIMAIRE — Projet de convention été 2026

Il permet de comparer directement les conditions proposées en 2026 avec celles de l’année précédente.

→ Consulter la fiche documentaire

SOURCE PRIMAIRE — Sommation du 24 avril 2026

Elle permet de connaître les demandes formulées à cette date par l’intermédiaire du commissaire de justice.

→ Consulter la fiche documentaire

SOURCE PRIMAIRE — Demande d’AOT du 16 juin 2026

Elle documente la demande formulée par les exploitants pour deux portants commerciaux.

→ Consulter la fiche documentaire

DOSSIER DOCUMENTAIRE — Correspondance avec la mairie, 31 mars–1er juillet 2026

Cette chronologie rassemble les échanges pertinents des exploitants et de la mairie, dans les deux sens et dans leur ordre.

Elle permet notamment de suivre les demandes de discussion, les réponses du maire, les demandes documentaires, les propositions temporaires, l’AOT et le message du 1er juillet. Une note discrète signale les rares messages pour lesquels nous ne disposons que d’une copie contemporaine de l’échange.

→ Lire la correspondance complète

SOURCE PRIMAIRE — DOCUMENT PRODUIT PAR LES EXPLOITANTS — Projet de délibération joint au dossier d’AOT — non adopté

Ce document a été joint par les exploitants à leur demande d’AOT. Il documente leur démarche ; il ne s’agit ni d’un projet produit par la commune, ni d’une délibération adoptée.

→ Consulter le document

SOURCE PRIMAIRE — Trésor public — Situation des paiements et rejets de virements — 26–27 mai 2026

Cette fiche réunit deux éléments complémentaires : le bordereau de situation transmis le 26 mai, qui indique « Le montant total dû s’élève à 0,00 € », puis le courriel du 27 mai signalant deux virements supplémentaires de 80 € et 700 € et demandant les justificatifs nécessaires à leur imputation.

→ Consulter la fiche 26–27 mai

DOCUMENT DE CONTEXTE — Profession de foi municipale, rubrique « Économie »

L’extrait retenu replace dans son contexte la phrase :

« Soutenir les commerçants qui restent ouverts à l’année »

→ Consulter l’extrait contextualisé

Les autres pièces utilisées dans le dossier peuvent avoir une audience différente et ne sont pas nécessairement proposées au public.

Comment lire les sources

FAIT DOCUMENTÉ Une information directement appuyée par un document que le lecteur peut consulter ou dont la source est précisément indiquée.

POSITION / DÉCLARATION Ce qu’un acteur affirme, demande ou défend.

QUESTION OUVERTE Un point qui reste sans réponse complète dans les documents disponibles.

SOURCE PRIMAIRE Un document directement produit ou reçu par l’un des acteurs ou par une institution.

DOSSIER DOCUMENTAIRE Ensemble organisé de plusieurs pièces ou échanges présentés dans leur ordre, avec leur date et leur auteur lorsque ces informations sont disponibles.

SYNTHÈSE DOCUMENTAIRE Une présentation construite à partir de plusieurs sources afin d’en faciliter la lecture, sans remplacer les documents d’origine.

COMPARATIF DOCUMENTAIRE Une comparaison des différences visibles entre plusieurs documents. Elle décrit les textes comparés sans trancher leur validité juridique.

DOCUMENT DE CONTEXTE Une pièce utile pour replacer un fait ou une déclaration dans son contexte, sans suffire à elle seule à trancher les questions juridiques du dossier.

Lorsqu’un document demandé n’a pas été communiqué, le texte le précise. Cette absence de communication ne signifie pas nécessairement que le document n’existe pas.

La mairie du Rozier, les élus et les institutions citées peuvent transmettre une réponse, une correction factuelle ou un document complémentaire. Toute contribution sera examinée et présentée avec sa date, son auteur et son origine.